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Éditeur :

ACO Hydrocast SAS
14 rue des chênes verts
Z.A. Les Serpollières
38460 Saint-Romain de Jalionas
France

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Fax : (+33) 4 74 18 21 17
E-mail : info@aco-hydrocast.fr

Siège principal
ACO GUSS GmbH
HRB 3234 au capital de 500.000 Euro
Am Gusswerk 8
67663 Kaiserslautern
Allemagne

Président ACO Hydrocast: Martin Christoph Behr
Directeur général ACO Hydrocast : Bernd Gründemann
VAT : FR 38 793 011 610

Le tribunal compétent est celui de Vienne.
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce du siège de ACO Hydrocast sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les contrats internationaux, les litiges seront réglés par application du règlement de conciliation et d'arbitrage de la chambre de commerce internationale, par trois arbitres, l'arbitrage ayant lieu à Paris et la loi française étant applicable.

R.C.S. Vienne
SIRET : 793 011 610 / 00029
TVA ID : FR 38 793 011 610 S.A.S au capital de 200.000 Euro

Directeur de la publication :

ijuice GmbH
Lohoffstr. 3
60489 Frankfurt
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